Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.
Le Code de l’Urbanisme et tous les codes qui ont une incidences sur les aménagements (Code de l’Environnement, Code Rural…) sont en constantes évolutions. La multiplication des procédures judiciaires dans ce domaine alimente la jurisprudence. C’est pourquoi les acteurs de l’aménagement doivent être informés et surtout être bien conseillés. C’est cette expertise que GEODENAK se propose de mettre à disposition des acteurs publics ou privés de l’aménagement.
Autorisations d'urbanisme
Les géomètres-experts de la structure prennent en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, ils établissent pour vous une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis ils procèdent à la constitution du dossier technique et administratif. N’hésitez pas à nous contacter pour aborder avec vous votre projet.
Détachement de terrain à bâtir: Lotissements
Le géomètre-expert de GEODENAK élaborera pour vous, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir). Il sera également votre conseil dans la manière de mener à bien ces procédures en vous donnant les clés règlementaires et techniques pour optimiser votre aménagement. Il vous permettra d’obtenir toutes les autorisations administratives en produisant les pièces et études nécessaires qui mèneront à la phase de travaux. Il pourra également vous accompagner dans cette phase au travers d’une mission de maîtrise d’œuvre que vous pourrez nous confier le cas échéant.
Définition d'études préliminaires en aménagement publique au profit des collectivités locales
Suite au désengagement de l’Etat au niveau de l’appui aux communes et aux EPCI concernant la planification et la réalisation de projets d’aménagements, de nombreuses collectivités, bien qu’ayant des ambitions, sont à la recherche d’un appui technique. Le manque est particulièrement criant au stade de l’étude préliminaire et de faisabilité, étape cruciale pour la collectivité car elle va permettre de conforter ou non le projet avant de passer à la phase opérationnelle. Sans cette analyse, la collectivité ne peut pas se permettre de déclencher un aménagement car elle ne dispose pas des assurances techniques, réglementaires, juridiques et financières nécessaires. Pour répondre à cette attente la profession a créer le label PRESAGE qui certifie que certains Géomètres Experts ont suivi une formation particulière pour répondre à ces attentes. Les Géomètres Experts labellisés vont pouvoir aider les élus à formaliser leurs envies, leurs besoins, les possibilités techniques et foncières pour les accompagner dans la définition de leur projet. Le Géomètre Expert produira enfin un rapport technique et financier qui servira de support à la prise de décision des élus.
Au sein de GEODENAK, Michel ARRAYET et Julien GAYE sont labellisés PRESAGE et sont à votre disposition pour toute prise de RDV concernant vos projets de parkings, aire de loisirs, aménagement de centre bourg, infrastructures sportives…
En savoir plus: http://www.unge.net/17-
Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO)
Le géomètre-expert assiste les maîtres d’ouvrage dans la réalisation de leurs projets d’aménagement afin de les aider à obtenir un résultat conforme à leurs besoins et à tenir leurs objectifs de délais, de coûts et de qualité. Leur accompagnement s’effectue dans les domaines suivants :
autorisations administratives,
environnement,
aménagement,
infrastructures et réseaux.
Le géomètre-expert apporte son expertise ainsi que ses capacités d’organisation, de coordination et de management de projet.
Il peut être missionné à toutes les phases d’un projet :
en phase amont (investigation, définition des besoins, diagnostic préalable),
en phase projet (conception, programmation, réalisation),
en phase aval (exploitation, maintenance).
Financement et Fiscalité de l'Urbanisme
Le géomètre-expert accompagne les élus des collectivités territoriales dans le choix du mode de financement des équipements publics. Pour le compte d’une collectivité, il réalise le diagnostic et propose l’outil le mieux adapté parmi les contributions d’urbanisme. Il assiste par ailleurs ses clients (particuliers, professionnels de l’immobilier) dans le calcul de la taxe d’aménagement.