PATRIMOINE

Le géomètre-expert réalise différents types de plans:

Plans d’intérieur

Les plans d’intérieur sont indispensables à la vente, la location, la mise en copropriété ou la gestion de locaux et de bâtiments.

Plans d’architecture

Pour répondre aux besoins d’un maître d’œuvre ou d’un maître d’ouvrage dans un projet de réhabilitation ou de restructuration partielle ou totale d’un immeuble existant, le géomètre-expert établit des plans d’intérieur détaillés. Il y consigne de nombreux détails : équipements fixes (éviers, appareils sanitaires, radiateurs, cheminées), sens d’ouverture des portes, affectation des locaux, colonnes d’alimentation et d’évacuation…

Plans de façade

Le plan d’une façade positionne tous les éléments de celle-ci (ouvertures,  faîtages, acrotères, bandeaux …) à prendre en compte, par exemple, lors d’un projet de restructuration d’un bâtiment.

Figures de murs (héberges)

Ces plans sont nécessaires aux études de construction en limites séparatives ou à l’établissement d’un décompte de mitoyenneté.

Une bonne gestion en copropriété d’un immeuble bâti exige au préalable une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la composent. Une prestation que les géomètres-experts assurent grâce à leurs compétences techniques et juridiques.

Copropriété – état descriptif de division

Le géomètre-expert est habilité à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes.
Il dresse les plans des intérieurs (immeubles existants) et exploite les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger l’ « état descriptif de division » où sont définies les parties privatives et les parties communes.
Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs. Il rédige également le règlement de copropriété.

De par sa nature topographique et son objectif de délimitation de la propriété, le plan annexé à l’état descriptif de division, établi dans le règlement de copropriété, relève de l’office exclusif du géomètre-expert. Un plan fourni par un autre professionnel n’a aucune valeur juridique.

Mesurage Loi Carrez

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Le géomètre-expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage.

Le géomètre-expert établit les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique.
Pour cela, il identifie les différents volumes composant l’ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître d’ouvrage (immeubles en vente en l’état futur d’achèvement). Il établit également un état descriptif de division en volumes. Il élabore les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier.

Par son indépendance et son expertise, le géomètre-expert est en mesure d’évaluer l’état et la valeur des biens immobiliers ou encore d’effectuer des estimations dans le domaine agricole ou forestier.

État des lieux

Les géomètres-experts établissent les états des lieux des logements de plus de 20 ans nécessaires à l’obtention d’un prêt à taux zéro destiné à financer leur acquisition. Outre les constats et mesures, il formule les préconisations nécessaires à la mise en conformité du logement. Il peut également réaliser l’état des lieux de tout local, bâtiment ou ensemble de bâtiments.

Évaluation des biens immobiliers

Grâce à ses compétences techniques et son indépendance, le géomètre-expert est capable d’estimer la valeur des biens immobiliers sur la base d’une juste appréciation. Cette valeur peut-être de différente nature : valeur du bien libre ou occupé, valeur vénale ou de remplacement, valeur locative, valeur rétroactive… Il consigne son évaluation dans un rapport dans lequel il précise tous les éléments constitutifs de son estimation.

Estimation agricole et forestière

À la demande d’un particulier ou d’un tribunal, le géomètre-expert effectue l’estimation d’éléments agricoles ou forestiers. À la suite d’un sinistre, il peut également être missionné à la demande d’une compagnie d’assurance pour décrire les dommages, les évaluer et en rechercher les causes.

Partage de biens

Dans le cadre de succession, donation, partage, legs, licitation, le géomètre-expert évalue les biens et propose une répartition entre les parties prenantes.